Conditions d’utilisation

APERÇU

Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent BY LEA SARL, une société enregistrée au Luxembourg, opérant pour le compte de Léa Carat (ci-après "Léa Carat"). BY LEA SARL exploite cette boutique et ce site web, y compris toutes les informations, le contenu, les fonctionnalités, les outils, les produits et les services connexes afin de vous fournir, en tant que client(e), une expérience d’achat personnalisée (ci-après les « Services »). Léa Carat est une boutique propulsée par Shopify, qui nous permet de vous fournir les Services.

Les Conditions générales d’utilisation ci-dessous, ainsi que toutes les politiques y afférentes (les "Conditions de service" ou "Conditions") décrivent vos droits et responsabilités lorsque vous utilisez les Services. 

Veuillez lire attentivement les présentes Conditions de service, car elles contiennent les informations importantes sur vos droits légaux et couvrent des domaines tels que les clauses de non-responsabilité et les limitations de responsabilité.

En visitant, en interagissant ou en utilisant nos Services, vous acceptez d’être lié(e) par les présentes Conditions de service et par notre Politique de confidentialité. Si vous n’acceptez pas ces Conditions de service ou cette Politique de confidentialité, vous ne pouvez ni utiliser nos Services ni y accéder. 

SECTION 1 – ACCÈS ET COMPTE

En acceptant les présentes Conditions de service, vous déclarez que vous avez au moins l’âge de la majorité dans votre État ou province de résidence, et vous nous donnez votre accord pour permettre à toute personne mineure à votre charge d’utiliser les Services sur les appareils que vous possédez, achetez ou gérez. 

Pour utiliser les Services, y compris pour accéder à nos boutiques en ligne ou les parcourir, ou pour acheter l’un des produits ou services que nous proposons, il peut vous être demandé de fournir certaines informations, telles que votre adresse e-mail, des informations relatives à la facturation, au paiement et à l’expédition. Vous déclarez et garantissez que toutes les informations que vous fournissez dans nos boutiques sont correctes, à jour et complètes et que vous disposez de tous les droits nécessaires pour fournir ces informations. 

Vous êtes seul(e) responsable du maintien de la sécurité des identifiants de votre compte et de toutes les activités de votre compte. Vous n’êtes pas autorisé(e) à transférer, vendre, céder ou concéder votre compte à une autre personne. 

SECTION 2 – NOS PRODUITS

Nous nous sommes efforcés de fournir une représentation exacte de nos produits et services dans nos boutiques en ligne. Toutefois, veuillez noter que les couleurs ou l’apparence des produits peuvent différer de la manière dont ils apparaissent sur votre écran en raison du type d’appareil que vous utilisez pour accéder à la boutique, des paramètres et de la configuration de votre appareil. 

Toutes les descriptions de produits sont susceptibles d’être modifiées à tout moment et sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit de supprimer tout produit à tout moment et pouvons limiter les quantités de tout produit que nous offrons à toute personne, région géographique ou juridiction, au cas par cas. 

SECTION 3 – COMMANDES

Lorsque vous passez une commande, vous faites une offre d’achat. Léa Carat se réserve le droit d’accepter ou de refuser votre commande pour quelque raison que ce soit, à sa discrétion, y compris, mais sans s'y limiter, en cas de problème d’un de ses fournisseurs, de force majeure, d’incident de paiement, de souci de livraison, de commande anormale ou passée de mauvaise foi.

Votre commande n’est pas acceptée tant que Léa Carat n’a pas confirmé son acceptation. Nous devons recevoir et traiter votre paiement avant que votre commande ne soit acceptée. Toutes les commandes sont payables par cartes bancaires, Shop Pay ou Google Pay.

Veuillez examiner attentivement votre commande avant de la soumettre. Bien que le Client dispose légalement d'un droit de rétractation après la livraison du Produit, Léa Carat (ou BY LEA SARL) ne peut garantir l'annulation d'une commande avant son expédition en raison des contraintes logistiques et du traitement rapide des Commandes. Toutefois, le droit de rétractation de quatorze (14) jours, tel que défini dans les présentes Conditions, reste entier à compter de la réception du Produit.

Dans le cas où nous n’accepterions pas, modifierions ou annulerions une commande, toute somme versée concernant la commande refusée ou annulée sera remboursée et nous essaierons de vous en informer en contactant l’adresse e-mail, l’adresse de facturation et/ou le numéro de téléphone fournis au moment de la commande.

Vos achats peuvent être retournés ou échangés uniquement conformément à notre Politique de retour et remboursement.

SECTION 4 – PRIX ET FACTURATION

Les prix, les réductions et les promotions peuvent être modifiés sans préavis. Le prix facturé pour un produit ou un service sera le prix en vigueur au moment où la commande est passée et sera indiqué dans votre e-mail de confirmation de commande. Pour les consommateurs de l'Union Européenne, les prix affichés sur nos boutiques en ligne comprennent toutes les taxes applicables, y compris la TVA. Sauf indication contraire, les prix affichés ne comprennent pas les taxes, les frais d’expédition et de manutention, les frais de douane ou d’importation. 

Les prix affichés dans nos boutiques en ligne peuvent être différents des prix proposés dans les magasins physiques ou dans les boutiques en ligne ou autres exploitées par des tiers. Nous pouvons offrir, de temps à autre, des promotions sur les Services qui peuvent affecter les prix et qui sont régies par des Conditions générales d’utilisation distinctes des présentes Conditions. En cas de conflit entre les conditions d’une promotion et les présentes Conditions, les conditions de la promotion prévaudront. 

Vous acceptez de fournir des informations d’achat, de paiement et de compte actuelles, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans nos boutiques. Vous acceptez de mettre à jour rapidement votre compte et d’autres informations, y compris votre adresse e-mail, vos numéros de carte de crédit et les dates d’expiration, afin que nous puissions réaliser vos transactions et vous contacter si nécessaire. 
Vous déclarez et garantissez que (i) les informations de carte de crédit que vous fournissez sont vraies, correctes et complètes, (ii) vous êtes dûment autorisé(e) à utiliser cette carte de crédit pour l’achat, (iii) les montants facturés par vous seront honorés par votre établissement de carte de crédit, et (iv) vous paierez les montants facturés par vous aux prix affichés, y compris les frais d’expédition et de manutention et toutes les taxes applicables, le cas échéant.

SECTION 5 – EXPÉDITION ET LIVRAISON

Nous ne sommes pas responsables des retards d’expédition et de livraison. Tous les délais d’expédition sont des estimations et ne sont pas garantis. Nous ne sommes pas responsables des retards causés par les transporteurs de marchandises, le traitement douanier ou des événements indépendants de notre volonté. Une fois que nous transférons les produits au transporteur, le titre de propriété et le risque de perte vous sont transférés. 

Pour plus d’informations concernant les retours, échanges et conditions applicables, veuillez consulter notre Politique de retour et de remboursement, qui peut être consultée ici.

SECTION 6 - GARANTIES LÉGALES

Les Produits vendus par Léa Carat bénéficient de la garantie légale de conformité, conformément au droit luxembourgeois et à la réglementation européenne applicable. Cette garantie est valable pendant une durée de deux (2) ans à compter de la délivrance du Produit.

En cas de défaut de conformité, le Client peut demander la mise en conformité du Produit, par réparation ou remplacement. Si ces solutions sont impossibles ou disproportionnées, le Client peut demander une réduction du prix ou la résolution du contrat, dans les conditions prévues par la loi.

Les Produits bénéficient également de la garantie légale contre les vices cachés, permettant au Client d’agir lorsque le défaut rend le Produit impropre à l’usage auquel il est destiné ou diminue tellement cet usage que le Client ne l’aurait pas acquis ou en aurait donné un moindre prix.

Pour mettre en œuvre l’une de ces garanties, le Client doit contacter Léa Carat par email à l’adresse suivante:  contact@leacarat.fr, en indiquant le numéro de commande et en décrivant le défaut constaté. Une preuve d’achat pourra être demandée.

SECTION 7 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE 

Nos Services, y compris, mais sans s’y limiter, toutes les marques déposées, les marques commerciales, les textes, les affichages, les images, les graphiques, les avis sur les produits, les vidéos et les audios, ainsi que la conception, la sélection et la disposition de ceux-ci, sont la propriété de Léa Carat, de ses affiliés ou de ses concédants et sont protégés par les lois américaines et étrangères sur les brevets, les droits d’auteur et d’autres lois sur la propriété intellectuelle.

Les présentes Conditions vous autorisent à utiliser les Services à des fins personnelles et non commerciales uniquement. Vous ne devez pas reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement, exécuter publiquement, republier, télécharger, stocker ou transmettre le matériel des Services sans notre accord écrit préalable. À l’exception de ce qui est expressément prévu dans les présentes, rien dans ces Conditions n’accorde ou ne doit être interprété comme accordant une licence ou d’autres droits à vous en vertu d’un brevet, d’une marque déposée, de droits d’auteur ou d’une autre propriété intellectuelle de Léa Carat, Shopify ou d’un tiers.

L’utilisation non autorisée des Services peut constituer une violation des lois fédérales et nationales sur la propriété intellectuelle. Tous les droits qui ne sont pas expressément accordés dans le présent document sont réservés à Léa Carat. 
Les noms, logos, noms de produits et de services, conceptions et slogans de Léa Carat sont des marques déposées de Léa Carat ou de ses affiliés ou concédants. Vous ne devez pas utiliser ces marques déposées sans l’accord écrit préalable de Léa Carat. Le nom, le logo, les noms de produits et de services, les conceptions et les slogans de Shopify sont des marques déposées de Shopify. Tous les autres noms, logos, noms de produits et de services, conceptions et slogans sur les Services sont des marques déposées de leurs propriétaires respectifs.

SECTION 8 – OUTILS FACULTATIFS

Vous pouvez avoir accès à des outils clients offerts par des tiers dans le cadre des Services, que nous ne surveillons pas et sur lesquels nous n’avons aucun contrôle ni aucune influence. 

Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissions l’accès à ces outils « en l’état » et « tels que disponibles » sans aucune garantie, déclaration ou condition de quelque nature que ce soit et sans aucune approbation. Nous déclinons toute responsabilité découlant de votre utilisation des outils facultatifs de tiers ou s’y rapportant.
Toute utilisation par vous des outils facultatifs proposés sur le site relève entièrement de votre responsabilité et de votre appréciation, et vous devez vous assurer que vous connaissez et approuvez les conditions dans lesquelles les outils sont fournis par le ou les fournisseurs tiers concernés.

Nous pouvons également, à l’avenir, proposer de nouvelles fonctionnalités par le biais des Services (y compris la publication de nouveaux outils et de nouvelles ressources). Ces nouvelles fonctionnalités doivent également être considérées comme faisant partie des Services et seront soumises aux présentes Conditions de service. 

SECTION 9 – LIENS VERS DES TIERS

Les Services peuvent contenir des documents et des hyperliens vers des sites web fournis ou exploités par des tiers (y compris toute fonctionnalité tierce intégrée). Nous ne sommes pas responsables de l’examen ou de l’évaluation du contenu ou de l’exactitude des documents ou sites web de tiers auxquels vous choisissez d’accéder. Si vous décidez de quitter les Services pour accéder à ces documents ou à des sites tiers, vous le faites sous votre propre responsabilité. 

Nous ne sommes pas responsables des préjudices ou dommages liés à votre accès à des sites web de tiers, ou à votre achat ou utilisation de produits, services, ressources ou contenus sur des sites web de tiers. Veuillez examiner attentivement les politiques et pratiques des tiers et vous assurer que vous les comprenez avant de vous engager dans une quelconque transaction. Les plaintes, réclamations, préoccupations ou questions concernant les produits et services de tiers doivent être adressées aux tiers concernés. 

SECTION 10 – RELATION AVEC SHOPIFY 

Léa Carat est propulsée par Shopify, ce qui nous permet de vous fournir les Services. Toutefois, les ventes et les achats que vous effectuez dans notre Boutique sont réalisés directement avec Léa Carat. En utilisant les Services, vous reconnaissez et acceptez que Shopify n’est responsable d’aucun aspect des ventes entre vous et Léa Carat, y compris tout préjudice, dommage ou perte résultant des produits et services achetés. Par la présente, vous dégagez expressément Shopify et ses affiliés de toute réclamation, de tout dommage et de toute responsabilité découlant de vos achats et de vos transactions avec Léa Carat ou s’y rapportant. 

SECTION 11 – POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Toutes les informations personnelles que nous recueillons par le biais des Services sont soumises à notre Politique de confidentialité, qui peut être consultée ici, et certaines informations personnelles peuvent être soumises à la Politique de confidentialité de Shopify, qui peut être consultée ici. En utilisant les Services, vous reconnaissez avoir lu ces politiques de confidentialité.

Puisque les Services sont hébergés par Shopify, Shopify recueille et traite des informations personnelles concernant votre accès aux services et votre utilisation de ceux-ci afin de vous fournir des Services et de les améliorer. Les informations que vous soumettez aux Services seront transmises et partagées avec Shopify, ainsi qu’avec des tiers qui peuvent être situés dans d’autres pays que celui où vous résidez, afin de vous fournir des services. Consultez notre politique de confidentialité pour plus de détails sur la façon dont nous, Shopify et nos partenaires utilisons vos informations personnelles.

SECTION 12 – RETOUR D’EXPÉRIENCE

Si vous soumettez, chargez, publiez, envoyez par e-mail ou transmettez de toute autre manière des idées, des suggestions, des retours d’expérience, des avis, des propositions, des forfaits ou d’autres contenus (collectivement appelés « Retour d’expérience »), vous nous accordez une licence perpétuelle, mondiale, pouvant faire l’objet d’une sous-licence et entièrement libre de droits pour utiliser, reproduire, modifier, publier, distribuer et afficher ce Retour d’information sur n’importe quel support et à n’importe quelle fin, y compris à des fins commerciales. Nous pouvons, par exemple, utiliser les droits que nous confère cette licence pour exploiter, fournir, évaluer, renforcer, améliorer et promouvoir les Services, ainsi que pour remplir nos obligations et exercer nos droits en vertu des Conditions de service.

Vous déclarez et garantissez également que (i) vous possédez ou avez tous les droits nécessaires sur tous les Retours d’expérience ; (ii) vous avez divulgué toute compensation ou incitation reçue en rapport avec votre soumission de Retours d’expérience ; et (iii) votre Retour d’expérience sera conforme aux présentes Conditions. Nous n’avons et n’aurons aucune obligation (1) de préserver la confidentialité de votre Retour d’expérience ; (2) de verser une compensation pour votre Retour d’expérience ; ou (3) de répondre à votre Retour d’expérience.
Nous pouvons, sans y être obligés, contrôler, modifier ou supprimer les Retours d’expérience que nous jugeons, à notre seule discrétion, illégaux, offensants, menaçants, diffamatoires, pornographiques, obscènes ou autrement répréhensibles, ou qui violent la propriété intellectuelle d’une partie ou les présentes Conditions de service.

Vous acceptez que votre Retour d’expérience ne viole aucun droit d’un tiers, y compris les droits d’auteur, les marques déposées, la confidentialité, la personnalité ou tout autre droit personnel ou de propriété. Vous acceptez également que vos Retours d’expérience ne contiennent pas de propos diffamatoires ou autrement illégaux, abusifs ou obscènes, ni de virus informatiques ou autres logiciels malveillants susceptibles d’affecter de quelque manière que ce soit le fonctionnement des Services ou de tout site web connexe. Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse e-mail, prétendre être quelqu’un d’autre que vous-même ni nous induire en erreur ou induire des tiers en erreur quant à l’origine d’un Retour d’expérience. Vous êtes seul(e) responsable de tout Retour d’expérience que vous faites et de son exactitude. Nous n’assumons aucune responsabilité pour tout Retour d’expérience publié par vous ou par un tiers. 

SECTION 13 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Il peut arriver que des informations sur ou dans les Services contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions qui peuvent concerner les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais d’expédition des produits, les délais d’acheminement et la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de modifier ou de mettre à jour les informations ou d’annuler les commandes si des informations sont inexactes, à tout moment et sans préavis (y compris après que vous avez soumis votre commande). 

SECTION 14 – UTILISATIONS INTERDITES

Vous ne pouvez accéder aux Services et les utiliser qu’à des fins licites. Vous ne pouvez pas accéder aux Services ou les utiliser, directement ou indirectement : (a) à des fins illégales ou malveillantes ; (b) pour violer toute réglementation, règle, loi internationale, fédérale, provinciale ou nationale, ou toute ordonnance locale ; (c) pour enfreindre ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou les droits de propriété intellectuelle d’autrui ; (d) pour harceler, abuser, insulter, nuire, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou blesser l’un(e) de nos employés ou toute autre personne ; (e) pour transmettre des informations fausses ou trompeuses ; (f) pour envoyer, recevoir sciemment, charger, télécharger, utiliser ou réutiliser tout matériel qui ne respecte pas les présentes Conditions ; (g) pour transmettre ou assurer l’envoi de tout matériel publicitaire ou promotionnel, y compris tout « courrier indésirable », « chaîne de lettres », « spam » ou toute autre sollicitation similaire ; (h) pour usurper ou tenter d’usurper l’identité d’une autre personne ou entité ; ou (i) pour adopter toute autre conduite qui restreint ou empêche l’utilisation ou la jouissance des Services par quiconque, ou qui, selon nous, peut nuire à Léa Carat, Shopify ou aux utilisateurs des Services, ou les exposer à une responsabilité.

De plus, vous acceptez de ne pas (a) télécharger ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourra être utilisé d’une manière qui affectera la fonctionnalité ou le fonctionnement des Services ; (b) reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie des Services ; (c) collecter ou suivre les informations personnelles d’autres personnes ; (d) envoyer de spams, d’hameçonnage, de pharm, de pretext, de robot, de collecteur, ou de scraping ; ou (e) interférer avec ou contourner les fonctions de sécurité des services ou de tout site web associé, d’autres sites web ou d’Internet. Nous nous réservons le droit de suspendre, de désactiver ou de résilier votre compte à tout moment, sans préavis, si nous estimons que vous avez enfreint une quelconque partie des présentes Conditions.

SECTION 15 – RÉSILIATION

Nous pouvons résilier le présent accord ou votre accès aux Services (ou à toute partie de ceux-ci) à notre seule discrétion, à tout moment et sans préavis, et vous resterez redevable de tous les montants dus jusqu’à la date de résiliation incluse. 

Les sections suivantes continueront à s’appliquer après toute résiliation : Propriété intellectuelle, Retour d’expérience, Résiliation, Clause de non-responsabilité des garanties, Limitation de responsabilité, Indemnisation, Dissociabilité, Renonciation ; Intégralité de l’accord, Cession, Droit applicable, Politique de confidentialité, et toute autre disposition qui, de par sa nature, devrait survivre à la résiliation.

SECTION 16 – CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ

Les informations fournies sur les Services sont mises à disposition à titre général. Bien que nous nous efforcions de les assurer au mieux, nous ne garantissons pas que les Services soient exempts d’erreurs, d’interruptions ou disponibles en permanence. L’utilisation des Services se fait à vos propres risques.

Cette clause concerne uniquement l’accès aux Services (site web, fonctionnalités en ligne, contenus informatifs).

Elle ne limite en rien vos droits légaux en tant que consommateur, notamment en matière de garantie légale de conformité, de responsabilité pour les produits défectueux ou de droit de rétractation.

SECTION 17 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Dans les limites prévues par la loi applicable, notre responsabilité est limitée aux dommages directs résultant d’un manquement de notre part.

Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects ou immatériels tels que pertes de profits, pertes de données ou interruptions de service, sauf en cas de faute lourde ou intentionnelle.

Nous ne pouvons être tenus responsables des interruptions temporaires, erreurs techniques ou contenus fournis par des tiers, y compris les services fournis par Shopify.

Rien dans la présente clause ne limite vos droits légaux en tant que consommateur, notamment en ce qui concerne la garantie légale de conformité, la sécurité des produits ou notre responsabilité en cas de faute grave.

SECTION 18 – INDEMNISATION

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Léa Carat, Shopify, et nos affiliés, partenaires, responsables, directeurs, employés, agents, contractants, concédants et fournisseurs de services en cas de pertes, dommages, responsabilités ou réclamations, y compris les frais d’avocat raisonnables, payables à un tiers en raison de ou découlant de (1) votre violation des présentes Conditions de service ou des documents qu’elles intègrent par référence, (2) votre violation de toute loi ou des droits d’un tiers, ou (3) votre accès aux Services et votre utilisation de ceux-ci. 

Nous vous informerons de toute réclamation indemnisable, étant entendu qu’un défaut de notification rapide ne vous dégagera pas de vos obligations, à moins que vous ne subissiez un préjudice important. Nous pouvons contrôler la défense et le règlement de cette réclamation à vos frais, y compris le choix de l’avocat, mais nous ne réglerons pas une réclamation exigeant des obligations non monétaires de votre part sans votre consentement (qui ne doit pas être refusé de manière déraisonnable). Vous coopérerez à la défense des réclamations indemnisées, notamment en fournissant les documents pertinents. 

SECTION 19 – DISSOCIABILITÉ

Si une disposition des présentes Conditions de service est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par le droit applicable, et la partie inapplicable sera considérée comme supprimée des présentes Conditions de service, sans que cela affecte la validité et l’applicabilité des autres dispositions restantes. 

SECTION 20 – RENONCIATION ; INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD

Notre non-capacité à exercer ou à appliquer tout droit ou toute disposition des Conditions de service ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Les présentes Conditions de service et toute politique ou règle d’exploitation publiée par nous sur ce site ou concernant le Service constituent l’intégralité de l’accord et de la compréhension entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service, remplaçant tout accord, communication et proposition antérieurs ou contemporains, qu’ils soient oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris, mais sans s’y limiter, toutes les versions antérieures des Conditions de service). 
Toute ambiguïté dans l’interprétation des présentes Conditions de service ne doit pas être interprétée à l’encontre de la partie qui les a rédigées.

SECTION 21 – CESSION

Vous ne pouvez pas déléguer, transférer ou céder le présent Accord ou l’un quelconque de vos droits ou obligations en vertu des présentes Conditions sans notre consentement écrit préalable, et toute tentative de ce type sera nulle et non avenue. Nous pouvons transférer, céder ou déléguer les présentes Conditions et nos droits et obligations sans consentement ni notification à votre égard. 

SECTION 22 – DROIT APPLICABLE 

Les présentes Conditions de service sont régies par la législation luxembourgeoise.

Compétence Juridictionnelle

En cas de litige, et conformément aux dispositions du droit applicable, les tribunaux luxembourgeois seront compétents. Toutefois, cette disposition ne prive pas le consommateur résident de l'Union Européenne du droit de se prévaloir des dispositions impératives de la loi de son pays de résidence, ni de la possibilité de saisir le tribunal de son domicile.

Règlement des Litiges pour les Consommateurs (Médiation et RLL)

En cas de litige qui ne pourrait être résolu à l'amiable, le client est informé de la possibilité de recourir à un processus de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.

Conformément au règlement (UE) n°524/2013, le client est également informé de l'existence de la plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) qui permet le règlement extrajudiciaire des litiges entre consommateurs et professionnels. Cette plateforme est accessible à l'adresse suivante : https://europa.eu/youreurope/citizens/consumers/consumers-dispute-resolution/index_fr.htm

Coordonnées du Médiateur de la consommation au Luxembourg:

Pour toute réclamation non résolue par notre service client, le consommateur a la possibilité de s'adresser au médiateur compétent. Les coordonnées sont les suivantes:

Nom de l'entité : Service national du Médiateur de la consommation

Adresse : Ancien Hôtel de la Monnaie, 6, rue du Palais de Justice, L-1841 Luxembourg

E-mail : info@mediateurconsommation.lu

Site web : https://www.mediateurconsommation.lu/

SECTION 23 – TITRES

Les titres utilisés dans le présent accord ne le sont qu’à des fins de commodité et n’ont pas pour effet de limiter ou d’affecter les présentes Conditions. 

SECTION 24 – MODIFICATIONS APPORTÉES AUX CONDITIONS DE SERVICE

Vous pouvez en tout temps consulter la version la plus récente des Conditions de service sur cette page. 

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie des présentes Conditions de service en publiant des mises à jour et des modifications sur notre site web. Il vous incombe de vérifier régulièrement notre site web pour voir si des modifications y ont été apportées. Nous vous informerons de toute modification importante apportée aux présentes Conditions conformément à la législation applicable, et ces modifications entreront en vigueur à la date spécifiée dans l’avis. Le fait de continuer à utiliser les Services ou d’y accéder après la publication de toute modification des présentes Conditions de service constitue une acceptation de ces modifications. 

SECTION 24 BIS – VENTE DE PRODUITS DANS LE CADRE D’ÉVÉNEMENTS

Dans le cadre de certains événements organisés par Léa Carat, les participants peuvent acheter un ou plusieurs produits, notamment des CD, en complément de leur réservation.

Lorsque le Client choisit l’option « CD remis lors de l’événement », le Produit est réservé à son nom et lui est remis en main propre le jour de l’événement concerné.

Lorsque l’option « CD dédicacé » est proposée, la dédicace est offerte à titre gracieux. Le caractère personnalisé de la dédicace ne modifie pas les caractéristiques essentielles du Produit.

En cas d’absence du Client à l’événement, le CD demeure sa propriété. Le Client pourra contacter l’organisateur dans un délai de trente (30) jours afin de convenir d’un envoi postal ou d’un retrait ultérieur. Les éventuels frais d’expédition complémentaires pourront être facturés au Client.

L’annulation ou le report d’un événement n’affecte pas automatiquement la vente du Produit, sauf indication contraire communiquée au Client. Dans ce cas, le Client sera informé des modalités de remise ou d’expédition du Produit.

Les dispositions des présentes Conditions générales de vente, notamment celles relatives aux garanties légales, demeurent pleinement applicables aux Produits vendus dans le cadre d’un événement.

Le Client dispose d’un droit de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la réception du Produit, conformément à la réglementation applicable.

SECTION 25 – COORDONNÉES

Les questions relatives aux Conditions de service doivent nous être envoyées à l’adresse contact@leacarat.fr. 

Nos coordonnées sont affichées ci-dessous :

Dénomination sociale : BY LEA Sàrl, opérant pour le compte de Léa Carat  

Adresse e-mail: contact@leacarat.fr

Adresse physique: 13 Rue des Bains, Luxembourg, L1212 Luxembourg , Luxembourg

Numéro de TVA: LU24280513

RCS Luxembourg: B154269

Autorisation d'établissement: 10016745