Politique de retour et remboursement
Le Client a le droit, pendant quatorze jours, de révoquer le contrat de vente sans justification, sans indication de motif et sans pénalités.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation luxembourgeois relatives au droit de rétractation (notamment l'article L. 222-9), le Client ne peut exercer ce droit pour
- Médias scellés: Le droit de retour ne s'applique pas aux enregistrements audio ou vidéo (y compris les CD) qui ont été descellés ou dont le film de protection d'origine a été retiré après la livraison.
- Produits personnalisés: Le consommateur ne peut exercer son droit de rétractation pour la vente de produits commandés selon ses spécifications ou nettement personnalisés.
Le délai de rétractation est de quatorze jours à compter du jour où le Client, ou un tiers, autre que le transporteur et désigné par le Client, prend physiquement possession des marchandises.
Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier BY LEA SARL de sa décision de révoquer sa Commande. Il peut le faire en envoyant un mail à contact@leacarat.fr ou par courrier : BY LEA SARL, 13 rue des Bains, L-1212 Luxembourg. Le Client peut également utiliser le formulaire de rétractation, sans que cela ne soit obligatoire.
Pour que le délai de rétractation soit respecté, le Client doit transmettre sa communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant quatorze jours à compter de la réception des produits.
Si le produit livré est non conforme ou présente des défauts de fabrication, le Client est invité à notifier BY LEA SARL du défaut dans un délai raisonnable après sa découverte.
BY LEA SARL s’engage à échanger gratuitement tout produit défectueux ou non conforme.
Afin de pouvoir exercer son droit de retour, le Client doit respecter les conditions suivantes:
- Le produit retourné doit être dans son état d’origine, sans aucune trace d’usure.
- Il ne doit pas avoir été utilisé.
- Il doit être retourné avec tous les éléments fournis, dans un état permettant une nouvelle commercialisation. Toute dépréciation résultant d’une manipulation excessive pourra entraîner une retenue sur le remboursement, conformément à la législation applicable.
Le produit objet du retour doit être renvoyé au siège de BY LEA SARL, 13 rue des Bains, L-1212 Luxembourg. BY LEA SARL ne peut être tenu responsable des dommages, y compris le vol ou la perte, survenus au produit, aux accessoires ou emballages renvoyés.
Dès réception, le produit retourné sera vérifié par BY LEA SARL. Après la constatation de la conformité du produit retourné, BY LEA SARL procèdera au remboursement de cette commande.
Le remboursement sera effectué au plus tard dans les 14 (quatorze) jours suivant la réception du produit retourné. Il sera réalisé en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen de remboursement (par exemple, un virement sur le compte bancaire au nom du Client).
Si un produit est renvoyé pour un remboursement sans motif, les frais de retour seront à la charge du Client.
Si un produit renvoyé ne répond pas aux conditions requises pour faire l’objet d’un retour, le remboursement n’aura pas lieu, le Client en sera informé. Le produit en question restera propriété du Client et lui sera réexpédié.